Conditions générales de vente

Le site lesbeesdebouzaire.fr est exploité par l'entreprise Les Bees de Bouzaire, apiculture.

• Siège social : 58 Route du Bois du Pont, Bouzaire, 44350 Guérande, France
• SIRET : 478 223 381 00037
• Email : lesbeesdebouzaire@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposées sur le site. Elles sont accessibles à tout moment avant la passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont des miels de fleurs d'été mis en pot à Bouzaire, issus de deux ruchers situés à Bouzaire (Guérande) et à Saint-André-des-Eaux.

• Miel de l'Île du Parc du Pont — 250 g : 5,50 € TTC
• Miel de l'Île du Parc du Pont — 500 g : 10,00 € TTC
• Miel de la Ville Ougas — 250 g : 5,50 € TTC
• Miel de la Ville Ougas — 500 g : 10,00 € TTC

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts et au régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA, art. 298 quater du CGI), le vendeur — exploitant individuel relevant du régime micro-BA — n'est pas assujetti à la TVA ; celle-ci n'est ni facturée, ni récupérable. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids total de la commande ; ils sont indiqués avant validation du paiement.

Le client sélectionne les produits et les quantités souhaitées, choisit un mode de livraison, puis valide sa commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe, en monnaie euros.

La commande est définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un email récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Les Bees de Bouzaire se réservent le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Corse, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les modes de livraison proposés sont :

• Retrait sur place à Bouzaire : gratuit, sur rendez-vous.
• Livraison Mondial Relay : dans un locker, un point relais ou à domicile, selon les tarifs calculés au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Bees de Bouzaire ne sauraient être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, seuls les produits non ouverts, non utilisés et dont le dispositif de fermeture ou d'inviolabilité est intact peuvent être retournés.

Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou email). Le formulaire type de rétractation ci-dessous peut être utilisé. Les produits doivent ensuite être retournés dans un emballage adapté, permettant leur transport sans détérioration. Les frais directs de retour restent à la charge du client en cas de simple exercice du droit de rétractation.

En cas de produit reçu cassé, endommagé, présentant une fuite ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais en joignant, dans la mesure du possible, des photographies du produit, de son emballage, de son étiquette et de son numéro de lot.

Après vérification, le vendeur proposera, sans frais pour le client, le remplacement du produit concerné ou son remboursement. Pour des raisons de sécurité, le retour d'un pot cassé ou présentant un risque lié à la présence de verre pourra ne pas être demandé.

Toute réclamation relative à une commande, à la livraison ou à la conformité d'un produit doit être adressée au vendeur :

• Par courrier électronique : lesbeesdebouzaire@gmail.com
• Par courrier postal : Les Bees de Bouzaire — 58 Route du Bois du Pont — 44350 Guérande

La réclamation doit préciser les coordonnées du client, le numéro ou la date de la commande, le produit concerné et la nature de la difficulté rencontrée. Elle peut être accompagnée de toute photographie ou pièce utile. Le vendeur examinera la réclamation et proposera, selon la situation, le remplacement du produit, son remboursement ou toute autre solution amiable appropriée.

Les Bees de Bouzaire ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou manquements imputables à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté du vendeur, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les épidémies, les interruptions de service des transporteurs ou des moyens de paiement.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, chaque partie conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la législation applicable.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur est informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la présente vente pourra être soumis au tribunal compétent.