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— Informations réglementaires —

Mentions légales

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Éditeur du site

Le site lesbeesdebouzaire.fr est édité par l'entreprise Les Bees de Bouzaire, apiculture.

Statut et régime fiscal

Les Bees de Bouzaire est exploitée en entreprise individuelle. L'activité relève du régime micro des bénéfices agricoles (micro-BA).

TVA non applicable — l'exploitant relève du régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA) prévu aux articles 298 quater et 298 quinquies du Code général des impôts. Les prix indiqués sur le site sont donc nets, sans TVA à collecter.

Assurance responsabilité civile

L'activité apicole et la vente des produits qui en sont issus sont couvertes par le contrat « Assurance multirisque des adhérents de l'UNAF » n° 31351448-2002, souscrit auprès de l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF), 5 bis rue Faÿs, 94160 Saint-Mandé. Zone de couverture : France.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable de l'entreprise Les Bees de Bouzaire, domicilié au siège social indiqué ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable, plateforme de publication et d'hébergement d'applications web.

Pour contacter l'hébergeur, merci de consulter les moyens de contact mis à disposition sur le site lovable.dev.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, logo, mise en page, typographies, etc.) est la propriété exclusive de Les Bees de Bouzaire, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.

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Cookies

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Conditions de vente

Les produits proposés sont des miels mis en pot à Bouzaire. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé via Stripe. Le retrait sur place à Bouzaire est gratuit ; la livraison par Mondial Relay est facturée selon les tarifs en vigueur affichés lors de la commande.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026